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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2015 abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2015
Edition:2
Page:35048
Avis du Conseil d'Etat 57406
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/06/2015 au ...