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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1988
Page:6706
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication