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Intitulé

Arrêté royal n° 43 du 20 avril 1982 autorisant un emprunt permettant aux communes de la Région bruxelloise de liquider les traitements de leur personnel et les subsides à leur Centre Public d'Aide Sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1982
Numéro: 43
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1982
Page:4941
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14625
Entrée en vigueur / Effet 20/04/1982