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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 2016 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2016
Page:	61019

Avis du Conseil d'Etat

59645

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/09/2016 au ...