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Intitulé

Loi du 22 avril 2003 concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2003
Page:25513
Avis du Conseil d'Etat 34689
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2003 au ...