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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2008
Edition:2
Page:26207
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2007

Période de vigueur du 15/10/2007 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33003

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 15/10/2007