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Intitulé

Contrat de gestion 2011-2016 de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi du 13 septembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2011
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/03/2012
Edition:2
Page:20534
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 104)

La durée du présent contrat est fixée à 5 ans, à compter de sa date d'entrée en vigueur, sauf révision anticipée du contrat de gestion décidée de commun accord par les Parties (art. 4). Elle a été prorogée à partir du 14/09/2016 jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion et au maximum pour une période de six mois (voir AMRW 22/07/2016, MB 25/08/2016)

TT

Dispositions transitoires: art. 105

Période de vigueur du 13/09/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.