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Intitulé

Décret du 20 juillet 2016 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2016
Edition:1
Page:48521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012