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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2016 houdende de regeling voor huursubsidies voor schoolinfrastructuur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2016
Page:39340
Avis du Conseil d'Etat 59028
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 09/07/2016 au ...