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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2016
Page:	39013

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/06/2016 au ...

Remarques Art. 1, deuxième alinéa: non analysé car aucune trace de publication du règlement d'ordre intérieur abrogé n'a été trouvée.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

15/01/2016