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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies et adoptant l'avant-projet de modification des planches 38/8S et 39/5S dudit plan en vue de de l'inscription, sur le territoire des communes de Soignies et de Braine-le-Comte, en extension des zones d'activité économique industrielle et mixte de la Guélenne, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'activité économique industrielle, d'une zone de réservation en vue de la réalisation d'un tracé routier et de deux zones d'espaces verts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55762
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.