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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32872

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

59135

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et s’applique à chaque repos de maternité qui débute à partir de cette date.

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...