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Intitulé

Décret du 25 janvier 1996 complétant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1996
Page:4755
Avis du Conseil d'Etat 24025
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication