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Intitulé

Loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2016
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32823

02/02/2018 (Traduction allemande)
Artt. 18, 19, 24 et 25
03/02/2017 (Traduction allemande)
Art. 1er à 17, 20 à 23 et 26 à 29
26/05/2016 (Avis rectificatif)
1) Salutation
2) Ratification
3) Promulgation
4) Place, date et signature
5) Documents parlementaires

Avis du Conseil d'Etat

58898

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 et 4: 30/09/2016 (art. 6)
Art. 3 et 5: 01/01/2016 (art. 6)
Art. 8: 01/01/2016 (art. 9)
Art. 12 et 13: 01/04/2016 (art. 14)
Art. 15 et 16: 01/01/2018 (art. 17)
Art. 18, 1°: 01/10/2013 (art. 19)
Art. 18, 2°: 01/01/2016 (art. 19)
Art. 24: 01/07/2015 (art. 25)
Art. 26: 01/04/2016 (art. 27)

Période de vigueur

du 01/10/2013 au ...

Remarques