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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 2016 fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2016
Page:16925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/03/2016 au ...