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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2016
Edition:2
Page:24452
Avis du Conseil d'Etat 58640
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/04/2016 au ...