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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques]
Arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2000
Page:22849
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998