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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2009
Edition:1
Page:73112
Avis du Conseil d'Etat 47375
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2009

Période de vigueur du 01/11/2009 au ...