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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1983
Page:12513
Avis du Conseil d'Etat 15577
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4

Sans objet par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse