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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1991
Page:20932
Avis du Conseil d'Etat 20427
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1992 (ACRCCC 14/11/1991)

Période de vigueur du 15/01/1992 au ...
Remarques Le texte de la présente ordonnance a été coordonné avec celui des ordonnances modificatives de 1994 et 2008. Par conséquent, à partir du 01/04/2009 (date d'entrée en vigueur de la coordination établie par ACRCCC 19/02/2009), consultez la fiche avec l'intitulé suivant: "Ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009", http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=112448