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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1988 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination " Sabena World Airlines", ou toute dénomination équivalente


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1988
Page:14860
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication