help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2018
Edition:2
Page:13919
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 44: 01/01/2017
Art. 54: 01/01/2015, sauf pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Pour ces prézones, le présent article entre en vigueur à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil, et au plus tard le 1er janvier 2016.

Dispositions transitoires: le présent arrêté n’est pas applicable aux procédures de promotion, de mobilité ou de professionnalisation en cours au moment de son entrée en vigueur (voyez l'art. 89).


Période de vigueur du 02/03/2018 au ...