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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXIII


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2014
Page:53452
  • 15/12/2015 (Avis rectificatif)
    Les termes "Annexe XXXII" sont remplacés partout par les termes "Annexe XXXIII".
Avis du Conseil d'Etat 56322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2014 au ...