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Intitulé

Ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1991
Page:19830
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/10/2000