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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 1965 complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1963, portant mesures d'exécution l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Interventions en matière de sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/1965
Page:	7342

Avis du Conseil d'Etat

U - D