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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1976 organisant le régime des bourses d'études et de stage en Belgique au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1976
Page:8036
Avis du Conseil d'Etat 12123 + 12074 + 12075
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976