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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2016
Page:16936
Avis du Conseil d'Etat 58752
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42589