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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1984 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antivariolique, au dépistage de la tuberculose et à la vaccination antituberculeuse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1984
Page:	15694

Avis du Conseil d'Etat

16281

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/12/1984 au 26/06/2003