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Intitulé

Ordonnance du 8 juin 2023 modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2023
Page:	58417

Avis du Conseil d'Etat

73085

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2: 01/12/2024 (art. 9)
Art. 3: 01/08/2023 (art. 8: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")
Art. 4: 01/12/2024 (art. 9)
Art. 5 et 6: 01/08/2023 (art. 8: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")
Art. 7: 01/12/2024 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/08/2023 au ...