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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2007
Page:	37611

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

42840

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (arrêté du 07/01/2009)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...