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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2016 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2016
Page:14682
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté produit ses effets à la date du premier transfert de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement à Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), d’un agent statutaire nommé à titre définitif.