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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1982
Page:113
Avis du Conseil d'Etat --