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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2016
Edition:2
Page:12224
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/02/2016 au 04/10/2022
Remarques Art. 12: non analysé car il abroge un acte à portée individuelle.