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Intitulé

Loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2009
Edition:2
Page:11627
Avis du Conseil d'Etat 43242
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/07/2011. Totalement exécuté.
01/01/2010 (AR 16/10/2009)
Art. 41: 01/01/2011 (AR 16/10/2009)
Art. 48: 20/03/2009 (AR 08/03/2009)

Période de vigueur du 20/03/2009 au ...