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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1998
Page:28325
Avis du Conseil d'Etat 27582
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 06/04/2024