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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 maart 1995 - Financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer "Vlaams Centrum voor het Openbaar Bibliotheekwerk"


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1995
Page:22566
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...