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Intitulé

Loi du 9 décembre 2015 portant assentiment à l’Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2016
Page:757
  • 27/01/2016 (Avis rectificatif)
    Intitulé (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 57119
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/01/2016 au ...