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Intitulé

Loi du 14 juillet 1987 portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève le 28 septembre 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1988
Page:1597
Avis du Conseil d'Etat 16929
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication