help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2008
Page:25595
Avis du Conseil d'Etat 44018
Entrée en vigueur / Effet 09/04/2006

Période de vigueur du 09/04/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 16/04/2008  
Règl 16/04/2008  
Règl 16/04/2008