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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2015
Edition:2
Page:79682
Avis du Conseil d'Etat 58562
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Fin de vigueur: 31/12/2016 car un nouvel arrêté (AMCF 08/12/2016) s'applique à partir du 01/01/2017.



Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016