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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1990 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accés aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1990
Page:11703
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990