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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1979 - Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire - Comité de gestion - Statut administratif et pécuniaire du président - Modification

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1978