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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2015 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2015
Page:72739
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58435
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "à partir de l'exercice d'imposition 2016"

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...