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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1987
Page:16911
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1987 au ...