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Intitulé

Decreet van 13 november 2015 houdende instemming met het Internationaal Verdrag van Hongkong voor het veilig en milieuvriendelijk recycleren van schepen, gedaan te Hongkong op 15 mei 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2015
Page:71724
Avis du Conseil d'Etat 57302
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 12/12/2015 au ...