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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1971 fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de séjour aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse