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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2013 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2013
Page:	26764

18/08/2014 (Traduction allemande)
Art. 1 à 7, 21, 29 à 32, 46 à 48, 51 et 52
19/08/2013 (Traduction allemande)
art. 22 à 28
05/06/2013 (Avis rectificatif)
Art. 14 (texte français), art. 29 (texte français) et art. 36 (texte néerlandais).

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...