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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 définissant le profil de certification de
« Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse »


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2015
Edition:1
Page:56162
Avis du Conseil d'Etat 57665
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41770