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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1980, 15 décembre 1980 et 10 juin 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1981
Page:15988
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1981