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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1983
Page:10098
Avis du Conseil d'Etat 15249
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983